Bail Mobilité : Résidence principale ou secondaire

Vous êtes intéressé par le bail mobilité, mais vous hésitez à le mettre en place dans votre résidence principale ou secondaire ? On vous en dit plus sur les avantages et particularités de ce type de bail pour chacun de ces cas, et comment il peut vous offrir une flexibilité maximale tout en répondant aux besoins spécifiques de vos locataires, que votre bien soit destiné à être une résidence principale ou une résidence secondaire.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité, introduit par la loi ÉLAN en 2018, est destiné aux locations de courte durée (1 à 10 mois) pour des locataires en mobilité professionnelle ou étudiante. Ce type de bail est particulièrement flexible, sans dépôt de garantie et non renouvelable, ce qui le distingue des baux classiques.

Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre précédent article : comment faire un bail mobilité ?

Bail mobilité : résidence principale ou secondaire, quelles différences ?

Le bail mobilité peut s’appliquer tant aux résidences principales qu’aux résidences secondaires sans différence juridique ou légale. Cependant, chaque option présente des avantages et inconvénients spécifiques.

Rappelons que, dans tous les cas, votre logement doit être considéré comme décent et meublé.

Bail mobilité pour une résidence principale

Un bail mobilité peut donc s’appliquer à votre résidence principale, à condition de pouvoir la libérer pour une durée de un à dix mois.

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez espérer un revenu élevé en fixant votre loyer librement (sauf zones tendues).

En termes de gestion locative, une location pour plusieurs mois peut être plus avantageuse que plusieurs courtes locations, réduisant ainsi les démarches de remise des clés et les transitions entre locataires.

Bail mobilité pour une résidence secondaire

Le bail mobilité est également adapté à une résidence secondaire.

Ce type de bail peut combler d’éventuelles vacances locatives, notamment en dehors des périodes de haute saison. Il permet de maintenir un revenu locatif stable sur une période plus longue.

De plus, comme pour la résidence principale, vous pouvez espérer un revenu plus élevé que pour une location longue durée, les loyers n’étant pas encadrés, sauf zones tendues.

Avantages du bail mobilité pour les propriétaires et locataires

Le bail mobilité offre aux propriétaires une plus grande flexibilité et des risques réduits, tandis qu'il propose aux locataires une solution de logement adaptée à leurs besoins temporaires, avec moins d'engagements financiers et administratifs.

Avantages pour les propriétaires :

• Flexibilité : Le bail mobilité vous permet de louer votre bien pour des durées plus courtes, avantageux dans les zones où la demande locative est saisonnière ou fluctuante.
• Réduction des risques : Avec des contrats de courte durée et non renouvelables, les propriétaires peuvent récupérer leur bien plus rapidement en cas de besoin, par exemple pour une vente ou un usage personnel.
• Simplicité administrative : Moins de formalités rendent la gestion locative plus simple.

Avantages pour les locataires :

• Flexibilité : Les locataires en situation de mobilité temporaire, tels que les étudiants, les stagiaires ou les professionnels en mission, bénéficient de contrats de location adaptés à leurs besoins, sans engagement à long terme.
• Pas de dépôt de garantie : Contrairement aux baux traditionnels, le bail mobilité n'exige généralement pas de dépôt de garantie, réduisant ainsi les coûts initiaux.
• Mobilité facilitée : Le bail mobilité permet de s'installer temporairement dans une nouvelle ville ou région sans les contraintes des baux à long terme, favorisant la mobilité professionnelle ou personnelle.

Réglementation et obligations

Le contrat de bail mobilité partage de nombreuses similitudes avec le contrat de bail meublé, comprenant les informations essentielles telles que les noms et adresses du propriétaire et du locataire, la date de prise d'effet et la durée du bail, le montant du loyer et les modalités de paiement, ainsi que l'état des lieux et le diagnostic technique immobilier annexés.

Cependant, le bail mobilité comporte quelques modalités supplémentaires spécifiques, notamment la mention selon laquelle il est régi par la loi du 6 juillet 1989, la justification de la mobilité du locataire et la mention de l’interdiction d’exiger un dépôt de garantie.

À noter : Certaines clauses sont interdites dans un bail mobilité, telles que celles prévoyant un dépôt de garantie, une solidarité entre colocataires ou leurs cautions, ainsi que le renouvellement ou la reconduction automatique du bail mobilité.

Vous voilà au fait des avantages et inconvénients du bail mobilité pour votre résidence principales ou votre résidence secondaire.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter nos experts.

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