Le bail mobilité : Tout ce que vous devez savoir

Vous cherchez une solution flexible pour louer votre bien immobilier ? Ça tombe bien, le bail mobilité rime avec flexibilité.

Il comporte de nombreux avantages pour la location de courte et moyenne durée et pourrait bien être la réponse à vos besoins. Nous vous avons donc préparer un guide complet sur tout ce qu’il faut savoir sur le bail mobilité.

1. Les caractéristiques du bail mobilité

Introduit par la loi ELAN en 2018, le bail mobilité est relativement nouveau.

Durée et renouvellement

Le bail mobilité est un contrat de location meublée pour une durée comprise entre un et dix mois.

Il n’est ni renouvelable, ni reconductible, mais peut être prolongé via un avenant, à condition que la durée totale n’excède pas dix mois. Au-delà de cette période, il faudra opter pour un bail meublé classique.

Pour qui ?

Le bail mobilité a été mis en place pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en mobilité temporaire dans les cas suivants :

• Formation professionnelle
• Études supérieures
• Contrat d'apprentissage
• Stage
• Service civique
• Mutation professionnelle
• Mission temporaire professionnelle.

Vous pourriez donc par exemple recevoir un locataire venant sur Paris pendant six mois pour vérifier les infrastructures des Jeux Olympiques.Les conditions du logementLe logement doit être meublé avec un minimum d'équipements pour permettre à votre locataire de s’installer rapidement :

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur
• Vaisselle en nombre suffisant pour le nombre d’occupants
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager

Bon à savoir : Les logements-foyers et les logements sociaux ne peuvent pas faire l’objet d’un bail mobilité.Le contratUne particularité du bail mobilité est l’impossibilité pour le propriétaire de demander un dépôt de garantie. Mais pas de panique — cela rend votre bien plus attractif pour les locataires ! De plus, vous avez une alternative intéressante : la garantie Visale.La Garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est un dispositif gratuit proposé par Action Logement. Elle se porte garante pour le locataire en couvrant les loyers impayés et les dégradations locatives.Pour obtenir la garantie Visale, c’est simple, le locataire doit remplir ces conditions :

• Le loyer ne doit pas dépasser 1 500 euros en Ile-de-France et 1 300 euros pour le reste de la France.
• Le logement doit être sa résidence principale en France.
• Le logement doit être un bail mobilité légal.

Pas de caution à gérer, moins de paperasse et un bail allégé !Le loyer et les chargesBonne nouvelle : vous pouvez fixer le montant du loyer avec votre locataire, en respectant toutefois les plafond éventuels imposés dans les zones tendues pour les locations de plus de 8 mois.Pour vérifier si votre logement se trouve en zone tendue, utilisez ce simulateur.Attention, qu’il soit en zone tendue ou ailleurs, le montant du loyer ne peut pas être révisé en cours de bail.En ce qui concerne les charges locatives, elles sont payées au propriétaire sous forme d'un forfait en même temps que le loyer. Le montant de ce forfait et la fréquence de versement doivent être clairement mentionnés dans le bail. Ce montant doit être raisonnable et conforme aux estimations des charges.Ces charges peuvent couvrir des dépenses comme l’eau, l’électricité, le chauffage, les frais de copropriété, etc.Les clauses obligatoiresLe contrat de bail mobilité reprend les mêmes bases que le contrat de bail meublé, à savoir :

• Noms et adresses du propriétaire et du locataire
• Date de prise d'effet et la durée du bail
• Justification de la situation de mobilité du locataire
• Montant du loyer et les modalités de paiement
• État des lieux et le diagnostic technique immobilier annexés.

En plus, vous devez inclure :

• La mention que le contrat est un bail mobilité régi par la loi du 6 juillet 1989
• La justification de la mise en place du bail meublé (ex : le locataire est en stage ou en mission temporaire)
• L’information au locataire de l’interdiction d’exiger un dépôt de garantie.
• La clause de non-renouvellement, indiquant clairement que le bail n'est pas renouvelable
• Des documents prouvant la situation de mobilité du locataire (attestation de stage, contrat de travail temporaire, etc.)

Pour connaître les étapes à la rédaction d’un bail mobilité, consultez notre article dédié : Comment faire un bail mobilité.Bon à savoir : En cas de colocation, le bailleur ne peut pas imposer la solidarité entre colocataires ou leurs cautions.État des lieuxAvec une rotation plus fréquente des locataires qu’en bail longue durée, ne négligez pas l’état des lieux pour éviter tout conflit.

• À l'entrée : Lors de l’arrivée du locataire, un état des lieux détaillé doit être réalisé. Ce document décrit précisément l’état du logement et de ses équipements. Il est recommandé de prendre des photos pour appuyer les descriptions. Ce document doit être signé par les deux parties.
• À la sortie : À la fin du bail, un nouvel état des lieux doit être effectué pour comparer l’état du logement à celui de l’entrée. Les différences peuvent indiquer des dégradations, qui pourront être facturées au locataire, même s'il n'y a pas de dépôt de garantie. La Garantie Visale peut intervenir pour couvrir ces coûts le cas échéant.

Avec des locataires changeants fréquemment, l'état des lieux vous permet de maintenir un contrôle sur l'état du logement et de prévoir d’éventuelles réparations ou rénovations nécessaires.Résiliation du bailPar le locataire : Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment à condition de déposer un préavis d’un mois par écrit :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Par acte de commissaire de justice, qui peut servir à constater un fait, accomplir une formalité de procédure, ou engager une voie d'exécution ;
• Par remise en main propre contre émargement ou récépissé signé.

Par le propriétaire : Le propriétaire, quant à lui, n’a pas cette possibilité et doit attendre la fin du bail pour récupérer son logement, sauf en cas de faute grave du locataire. Par exemple, si le locataire ne paie pas son loyer à plusieurs reprises, malgré des relances écrites et une mise en demeure, le propriétaire peut engager une procédure de résiliation du bail pour non-respect des obligations contractuelles.2. Avantages du bail mobilitéLe bail mobilité présente de nombreux avantages tant pour les propriétaires que pour les locataires, ce qui le rend doublement attractif pour vous !

• Flexibilité administrative : Le bail mobilité est conçu pour être simple à mettre en place. L’absence de dépôt de garantie allège les formalités administratives et vous pouvez sécuriser votre bien grâce à la garantie Visale.
• Rentabilité : Vous pouvez fixer librement le montant du loyer, sauf dans les zones tendues où il est soumis à un encadrement pour les locations de plus de 8 mois. Une opportunité idéale pour optimiser vos revenus !
• Attractivité pour les locataires : L’absence de dépôt de garanti et la durée flexible sont des avantages majeurs pour les locataires, réduisant ainsi le risque de vacances locatives.

3. Comparaison avec le bail meubléLe bail meublé est un bail plus classique qui correspond davantage à ceux recherchant une location long terme. Il peut offrir une sécurité sur le long terme et une stabilité financière, mais les loyers sont souvent plus faibles et moins rentables que ceux du bail mobilité.Pour en savoir plus sur les différences entre le bail mobilité et le bail meublé, n’hésitez pas à consulter notre article : Bail mobilité vs bail meublé : lequel choisir ?4. Gestion locative du bail mobilitéGérer un bail mobilité nécessite une approche structurée et proactive pour assurer une bonne expérience de location.Gestion des locatairesLa gestion des locataires en bail mobilité inclut la vérification de leur solvabilité, la signature des contrats, les états des lieux, et la gestion des communications durant le séjour. Une sélection rigoureuse et un suivi régulier garantissent une bonne expérience de location !Suivi et maintenance du bienAssurez une maintenance régulière pour maintenant votre logement en bon état.Gestion des impayés ou des litigesIls font également partie de la gestion locative. En cas de litige, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges, seul un juge peut décider de bloquer le paiement. Adressez d’abord un courrier recommandé avec accusé de réception, puis faites appel à un conciliateur de justice, avant d’éventuellement saisir le juge.Se faire aider par un professionnelLa gestion locative peut être chronophage. Un gestionnaire immobilier expérimenté peut s'occuper des aspects administratifs, juridiques et opérationnels pour plus de tranquillité.5. Fiscalité du bail mobilitéAvec le bail mobilité, la fiscalité de vos revenus locatifs dépend de votre statut juridique et de votre régime fiscal.En tant que Loueur en Meublé Non Professionnel, vous avez le choix entre deux régimes :

• Régime micro-BIC : Pour les revenus locatifs inférieurs à 72 600 € (176 200 € pour les locations touristiques), il offre un abattement forfaitaire de 50% et une gestion administrative simplifiée.
• Régime réel simplifié : Permet de déduire les charges réelles et les amortissements. Il est avantageux si vos charges sont élevées, mais nécessite une comptabilité plus complexe.

En tant que Loueur en Meublé Professionnel, vous relevez obligatoirement du régime réel simplifié.En savoir plus sur la fiscalité du bail mobilité.6. Nos conseils

• Vérifiez les exigences légales : Assurez-vous que votre logement respecte les critères d’un logement meublé et que votre locataire remplit bien les conditions du bail mobilité.
• Offrez confort et services additionnels : Attirez des locataires haut de gamme en proposant des services tels que le ménage, des équipements technologiques ou domotiques, des services de streaming, ou des options de réservation flexibles. Cela peut réellement augmenter la qualité perçue de votre logement.
• Optimisez la gestion locative avec un professionnel : Pour allier rentabilité et simplicité, faites appel à un gestionnaire. Chez Checkmyguest, nous nous occupons de tout : de la sélection des locataires au suivi administratif, à la résolution des problèmes de maintenance. Vous maximisez les rendements tout en minimisant les tracas.

En conclusion, le bail mobilité offre une plus grande flexibilité et une meilleure rentabilité pour les propriétaires. Il demande toutefois une gestion rigoureuse et une bonne compréhension des obligations légales.Pour obtenir une estimation rapide de vos revenus, contactez-nous dès maintenant.Rentabilité, flexibilité, attractivité… vous voilà au fait du bail mobilité !