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Tout savoir sur la fiscalité du bail mobilité

Tout savoir sur la fiscalité du bail mobilité

May 31, 2024

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Explorez la fiscalité du bail mobilité, ses avantages, et comment optimiser vos revenus locatifs. Découvrez les différences entre les statuts LMNP et LMP, ainsi que les régimes fiscaux associés.

Tout savoir sur la fiscalité du bail mobilité
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Le bail mobilité offre une solution idéale pour louer un bien meublé temporairement, pour une durée de 1 à 10 mois, répondant ainsi aux besoins spécifiques des locataires en mobilité.

Mais qu'en est-il de sa fiscalité : quels avantages présente-t-il ? Comment optimiser vos revenus locatifs avec le bail mobilité ?

1. Les avantages fiscaux du bail mobilité

Le bail mobilité entraîne peu de changements en termes de fiscalité par rapport à la location meublée classique.

La fiscalité de vos revenus locatifs va dépendre de votre statut juridique :

  • LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : Destiné aux propriétaires dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 23 000 € ou représentant moins de la moitié de leur revenus annuels.
  • LMP (Loueur en Meublé Professionnel) : Pour les propriétaires dont les revenus locatifs dépassent 23 000 € par an ou représentant plus de la moitié des revenus du foyer fiscal.

Si vous êtes LMNP, vous pouvez choisir entre deux régimes :

  • Régime Micro-BIC : Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 176 200 € pour les locations touristiques (72 600 € pour les locations résidence principale), ce régime offre un abattement forfaitaire de 50% et une gestion administrative simplifiée.
  • Régime Réel Simplifié : Permet de déduire les charges réelles et les amortissements, mais nécessite une comptabilité plus complexe gérée par un expert-comptable. Cette option est avantageuse si vos charges sont élevées. Il est automatiquement appliqué si vos revenus dépassent le seuil du régime Micro-BIC.

En tant que LMP, vous êtes obligatoirement au régime réel simplifié.

Cas pratique 1 : Vous gagnez 40 000 €  de revenus locatifs et avez 15 000 € de charges annuelles.

  • Régime Micro-BIC : Vous êtes imposés sur 50% des 40 000 € de revenus, sans déduire vos charges, donc sur 20 000 €.
  • Régime Réel Simplifié : Vous déduirez vos charges, payant des impôts sur 25 000 €.

Dans ce cas précis, le régime micro-BIC est plus avantageux, à conditions que ces 40 000 € de revenus locatifs représentent moins de 50% de vos revenus globaux.

Cas pratique 2 : Vous gagnez 50 000 €  de revenus locatifs et avez 30 000 € de charges annuelles.

  • Régime Micro-BIC : Vous êtes imposés sur 50% des 50 000 € de revenus, sans déduire vos charges, donc sur 25 000 €.
  • Régime Réel Simplifié : Vous déduirez vos charges, payant des impôts sur 20 000 €.

Dans ce cas précis, le régime micro réel simplifié est plus avantageux.

Le choix de votre fiscalité dépend principalement de vos revenus locatifs et de vos objectifs fiscaux et administratifs. Si vous souhaitez une gestion simplifiée avec des revenus locatifs modérés, le statut LMNP avec le régime Micro-BIC est souvent plus adapté. Pour des revenus locatifs élevés et une optimisation fiscale maximale, le statut LMP avec le régime réel est plus avantageux, malgré des obligations administratives plus strictes.

Conditions et obligations du bail mobilité

Le bail mobilité doit respecter les plusieurs conditions :

  • Le locataire doit justifier être en situation de mobilité.
  • Le logement doit être meublé avec un équipement minimum et respecter des critères de décence.
  • Il doit être destiné à une occupation temporaire, entre 1 et 10 mois maximum.
  • Le montant des loyers est fixé librement avec votre locataire, tout en respectant les plafonds éventuels imposés dans les zones tendues pour les locations de plus de 8 mois.

Pour en savoir plus sur les obligations du bail mobilité, consultez notre article “Comment faire un bail mobilité ?”.

Vous voilà donc en possession de toutes les informations nécessaires pour optimiser votre fiscalité et être en règle sur le bail mobilité. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter nos experts !

Nos experts en immobilier sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur vos projets d'investissement locatif.

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