Transformer un Bien Commercial en Hébergement Hôtelier

Dans le monde dynamique de l’immobilier, la capacité à adapter et réinventer les espaces est une compétence précieuse. Le changement de destination d’un bien immobilier est une de ces stratégies qui permettent aux propriétaires et aux investisseurs de maximiser la valeur et l’utilité de leurs propriétés.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers le processus de transformation d'un bien commercial en un espace d'hébergement hôtelier et découvrez comment vous pouvez maximiser la valeur et l’utilité de vos propriétés en naviguant avec succès dans ce parcours complexe, on l’admet, mais extrêmement gratifiant.

1. Qu’est-ce que le changement de destination ?

Le changement de destination d'un bien immobilier fait référence à la modification de son usage principal d'une catégorie une autre. Selon le Code de l'urbanisme français, les destinations principales sont classées en cinq catégories : habitation, commerciale, bureaux, agricole, et industrielle. Il est également possible de procéder à un changement de sous-destination, qui lui se produit au sein de la même catégorie principale, comme passer d'un type de commerce à un autre dans la catégorie commerciale. Ces transformations sont réglementées pour assurer la conformité aux normes urbaines et peuvent nécessiter des autorisations administratives, surtout si des travaux sont impliqués. C'est une démarche stratégique pour valoriser son bien en accord avec les besoins actuels et futurs du marché immobilier.

Les avantages du changement de destination :

• Flexibilité : Il permet aux propriétaires de s’adapter aux tendances du marché et aux évolutions des besoins des consommateurs ou des entreprises.
• Rentabilité : Cette adaptation rapide permet de jouer un rôle clé dans l’amélioration de la rentabilité des investissements immobiliers. Selon le changement de destination, celui-ci peut également augmenter la valeur du bien à la vente.
• Optimisation de l’espace : Le changement de destination peut assurer que les biens immobiliers sont utilisés de manière optimale, en fonction des demandes et des opportunités actuelles.

En comprenant ces concepts et en reconnaissant l’importance et les avantages du changement de destination, les propriétaires sont mieux équipés pour faire des choix éclairés et stratégiques dans la gestion et l’optimisation de leurs portefeuilles immobiliers.

2. Zoom sur la sous-destination “hébergement hôtelier”

Vous avez un local commercial et cherchez à en optimiser la rentabilité ? Il existe une stratégie parfaite pour cela : la location courte durée d’un meublé grâce à la sous-destination “hébergement hôtelier”.

La sous-destination "hébergement hôtelier" fait partie de la catégorie commerce (biens avec commercialité). Le Code de l'urbanisme, à travers le décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020, a affiné les classifications relatives aux destinations et sous-destinations des bâtiments, particulièrement en ce qui concerne la destination “commerce et les activités de service”. Cette mise à jour a introduit des distinctions plus précises, notamment en séparant les "hôtels" des "autres hébergements touristiques" dans la catégorie des commerces et activités de service.

• Hôtels ou hébergements hôteliers : Cette sous-destination est spécifiquement dédiée aux établissements commerciaux qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage. Cela englobe les structures traditionnelles de l’hôtellerie où le séjour est temporaire et principalement de courte durée.
• Autres hébergements touristiques : Cette sous-destination est plus vaste et inclut diverses formes d'hébergement telles que les résidences de tourisme, les villages de vacances, et les terrains de camping. Elle englobe des structures offrant des séjours qui peuvent être de courte ou de longue durée, et qui peuvent ne pas nécessairement suivre le modèle traditionnel de l’hôtellerie.

C’est cette première catégorie qui nous intéresse.

Comme on l’a vu, le changement de sous-destination d'un bien commercial en hébergement hôtelier implique une modification de l’utilisation spécifique du local. Cela signifie donc que le local initialement destiné à un certain type d’activité commerciale est réaménagé et adapté pour accueillir des activités liées à l’hébergement hôtelier.

Par exemple, transformer un local commercial, précédemment une boutique de vêtements, en un appartement meublé à louer pour de la courte durée, pour augmenter la rentabilité de son investissement. Car oui, c’est là l’objectif du changement de sous-destination.

3. Pourquoi choisir l'hébergement hôtelier comme sous-destination ?

Vous le savez maintenant, l'option de l'hébergement hôtelier comme sous-destination est un choix stratégique pour les propriétaires avisés qui souhaitent transformer leur bien en meublé de location.

• Pas de limite des 120 jours de location : Contrairement à d'autres formes de location, les logements classés dans la catégorie hébergements hôteliers ne sont pas soumis à la restriction des 120 jours de location par an imposée par la loi. Cela offre une flexibilité considérable, permettant de mettre le logement en location tout au long de l'année sans interruption ni limitation, optimisant ainsi le potentiel de revenus du bien.
• Potentiel de rentabilité élevé : La location courte durée, typique de l’hébergement hôtelier, permet souvent d’obtenir des tarifs à la nuitée plus élevés comparativement à la location traditionnelle. Cela peut se traduire par une rentabilité supérieure, exploitant au maximum le potentiel de votre bien.
• Adaptabilité au marché : L’hébergement hôtelier permet également de s’adapter rapidement aux tendances du marché. Que ce soit pour ajuster les offres en fonction de la saison ou pour répondre à une demande spécifique, cette flexibilité est un atout majeur.
• Augmentation de la valeur du bien : Très prisée par les investisseurs, la sous-destination hébergement hôtelier ajoute une plus-value significative à votre propriété, la rendant plus attractive lors d'une éventuelle revente.

Tous ces éléments font de l’hébergement hôtelier une option attrayante pour les propriétaires et investisseurs, assurant une gestion optimale et une maximisation des profits pour votre bien avec commercialité.

4. Le processus de changement de sous-destination hébergement hôtelier

La transformation d'un bien commercial en un espace d'hébergement hôtelier est un processus encadré par les réglementations urbaines :

1. Demande préalable : Tout commence par la soumission d'un dossier complet de demande préalable pour le logement à la mairie.
2. Évaluation par la mairie : La mairie procède à l'évaluation des dossiers sur une base individuelle. Elle dispose d’un mois pour déclarer le dossier complet.
3. Réponses possibles de la mairie :
   • Refus : La demande peut être refusée si elle ne satisfait pas aux critères et aux réglementations applicables.
   • Favorable : La demande est acceptée si elle répond aux exigences et aux normes en vigueur.
   • Favorable tacite : En l'absence de réponse de la mairie dans les délais impartis, la demande est considérée comme acceptée. Cependant, la mairie dispose encore de deux mois pour faire un recours.
   • Sursis à statuer : La mairie peut également choisir de suspendre la décision pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans, en fonction de certains critères spécifiques. En cas de désaccord avec cette décision, il est possible de la contester en engageant des poursuites légales avec l'aide d'un avocat.
4. Délais : La mairie a un délai d’un mois pour déclarer le dossier complet ou nom, puis de deux mois pour fournir une réponse définitive, ce qui nous amène à un délai de 3 mois — si pas de sursis à statuer.

Ce processus, bien que structuré, nécessite une attention particulière aux détails !

5. Nos conseils pratiques pour un changement de destination réussi

Transformer un bien avec commercialité en hébergement hôtelier est une démarche qui peut s'avérer très rentable, mais elle nécessite une planification et une compréhension approfondies des réglementations et du marché. Voici quelques conseils clés pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable :

• Étude de Marché : Avant de procéder à la transformation, réalisez une étude de marché pour comprendre la demande en hébergement hôtelier dans la zone concernée. Cela vous aidera à évaluer la viabilité et le potentiel de rentabilité de votre projet.
• Obtenez des conseils : Envisagez de consulter un expert pour garantir le respect de toutes les procédures légales et administratives en matière d'urbanisme et d'hébergement. Cela inclut les normes de sécurité, d'accessibilité, et les spécificités liées à l'hébergement hôtelier.
• Règles de copropriété : Si votre bien est en copropriété, l'accord des autres copropriétaires pourrait être requis, vérifiez les restrictions du règlement de copropriété.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances de réussir votre changement de destination efficacement 👍

6. Checkmyguest vous accompagne dans les démarches de changement de destination

Si vous êtes arrivé jusque-là, vous avez compris que le changement destination, bien que vertueux, n’est pas chose aisée. C’est pourquoi chez Checkmyguest, nous sommes déterminés à simplifier ce processus pour vous, grâce à une équipe d'experts dédiés prêts à gérer chaque détail de votre changement de destination.

• Collaboration avec des professionnels : Nous unissons nos forces avec des architectes qualifiés, conduisant des études juridiques rigoureuses en conformité avec les critères et les règles d’urbanisme de la mairie de Paris. Nous nous assurons que chaque aspect de votre bien, de la façade au sous-sol, répond aux normes requises.
• Un processus transparent et minutieux : Dès que votre bien est confirmé comme répondant aux critères, nous préparons et soumettons un dossier complet à la mairie de Paris, généralement dans un délai d'une semaine. Vous pouvez suivre l’avancement du dossier, avec la garantie de démarches totalement transparentes.
• Gestion intégrale des interactions administratives : Nous prenons en charge toutes les communications avec la mairie de Paris, y compris la soumission de tout document additionnel requis, minimisant ainsi tout désagrément pour vous. Nous visons à être aussi autonomes que possible, garantissant un parcours fluide et sans stress pour le propriétaire.

Nous vous accompagnons à chaque étape, de la soumission initiale à la finalisation complète du dossier. Même en cas de sursis à statuer, nous sommes prêts à intervenir, en collaborant avec des avocats spécialisés pour veiller à ce que vos intérêts soient toujours défendus et prioritaires.

Transformer votre bien immobilier en accord avec les tendances actuelles du marché ouvre un monde de possibilités, surtout avec l'hébergement hôtelier, une voie prometteuse vers une rentabilité accrue. Prêt à explorer ces opportunités ? Hugo, notre expert en changement de destination, est là pour vous guider à chaque étape. Contactez-le pour transformer vos projets en réalité et donner une nouvelle vie à vos investissements immobiliers.