Fin du bail mobilité : sortie, préavis et litiges

Le bail mobilité, pensé pour les séjours temporaires (1 à 10 mois), est un contrat flexible qui facilite la mise en location meublée de moyenne durée. Cette flexibilité se ressent surtout au moment de la sortie : préavis unilatéral, pas de dépôt de garantie, rotation rapide des locataires.

Mais cette souplesse impose une méthode rigoureuse pour éviter les litiges et sécuriser le logement. Sans dépôt de garantie, l’état des lieux, l’inventaire et les preuves visuelles deviennent vos meilleurs alliés.

Ce guide vous explique exactement quoi faire, comment gérer un préavis, comment clôturer un bail mobilité et comment réagir en cas de litige… afin de sortir du bail sans stress et sans mauvaises surprises.

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1. Le préavis du locataire : simple, rapide et unilatéral

Le bail mobilité a été conçu pour la mobilité… donc pour la souplesse.

Comment le préavis fonctionne ?

• Le locataire peut résilier le bail à tout moment.
• Préavis : 1 mois, quelle que soit la situation.
• Formes acceptées :
  • lettre recommandée
  • remise en main propre contre signature
  • envoi électronique avec accusé (selon les outils utilisés).

👉 Le bailleur, lui, ne peut pas mettre fin au bail avant son terme (sauf manquement grave : impayés, usage frauduleux, dégradations importantes, etc.).

Exemple concret

Un stagiaire signe un bail de 6 mois mais obtient une mission à l’étranger après 4 mois :

→ il envoie un préavis (R+AR ou email signé)

→ le bail prend fin 1 mois plus tard

→ aucune justification supplémentaire n’est nécessaire.

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2. Les obligations du bailleur à la fin du bail mobilité

À la sortie, même si le bail mobilité est léger administrativement, certaines étapes sont indispensables.

À faire systématiquement :

• État des lieux de sortie : Comparer pièce par pièce avec l’EDL d’entrée, compléter avec photos datées, faire signer les deux parties.
• Inventaire du mobilier : Confirmer l’état, le fonctionnement et la présence de chaque équipement.
• Remise de la dernière quittance : Le locataire doit partir avec un dossier complet (utile pour son prochain bail).
• Clôture du dossier administratif : Archivage du bail, de l’inventaire, des EDL, des échanges de préavis.
• Remise en commercialisation :
  • nettoyage professionnel
  • contrôle du linge/équipements
  • mise à jour de l’annonce
  • photos si besoin.

Chez Checkmyguest, ces étapes sont complètement automatisées via nos process internes pour garantir une rotation fluide entre deux locataires.

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3. Fin du bail mobilité sans dépôt de garantie : comment gérer les litiges ?

Le bail mobilité interdit le dépôt de garantie.

Conséquence : en cas de litige, vous ne pouvez rien retenir à la sortie.

D’où l’importance d’une traçabilité irréprochable.

Votre protection repose sur 4 piliers :

1. L’inventaire signé

Il détaille :

• la liste complète des équipements
• leur état
• leur fonctionnement.

En cas de mobilier manquant ou cassé, c’est LA preuve essentielle.

2. Les photos datées d’entrée et de sortie

Précises, nettes, prises sous le même angle si possible.

💡 Pro tip : Un smartphone suffit : pensez à activer l’horodatage automatique.

3. L’assurance du locataire

Le locataire doit fournir une attestation d’assurance MRH (responsabilité civile locative).

4. La garantie Visale (si éligible)

Visale couvre :

• les dégradations locatives
• les impayés.

Exemple : table cassée : si cela relève des garanties, activation du dossier Visale.

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4. Comment éviter les contestations ?

Les litiges en bail mobilité surviennent souvent par manque de communication ou manque de documentation.

Quelques bonnes pratiques simples peuvent tout changer.

1. Préparez des règles claires

Un livret d’accueil ou “house rules” clarifie :

• le ménage de sortie attendu
• la gestion des poubelles
• les règles d’immeuble
• le fonctionnement des appareils.

2. Testez tous les équipements à l’entrée

• plaques
• électroménager
• luminaires
• détecteurs
• box Internet.

3. Documentez tout

Créez un dossier numérique par locataire avec :

• bail signé
• inventaire
• EDL entrée + sortie
• photos
• échanges préavis.

En cas de litige, vous pouvez répondre avec “photo + document signé”, ce qui a plus de valeur qu’un “selon moi…”.

4. Anticipez le ménage de sortie

Deux options :

• inclus dans le prix (fréquent en moyenne durée)
• facturé en supplément (annoncé dès le début).

👉 Ce point évite l’un des litiges les plus fréquents.

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5. Check-list pratique de fin de bail

À conserver telle quelle, à utiliser pour chaque sortie.

✔ Préavis

• Préavis reçu (daté, écrit).
• Date de départ confirmée.

✔ Check-out logistique

• Heure de rdv fixée.
• Récupération des clés.
• Relevé des compteurs.

✔ Contrôle

• État des lieux sortie.
• Inventaire comparé.
• Photos finales.

✔ Documents

• Dernière quittance remise.
• Attestation de départ (en option).
• Dossier complet archivé.

✔ Recommercialisation

• Nettoyage pro.
• Contrôle équipements.
• Mise en ligne du bien.

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La fin d’un bail mobilité est plutôt simple… à condition de faire preuve de rigueur.

Sans dépôt de garantie, votre seule véritable sécurité repose sur :

• un état des lieux précis,
• un inventaire signé,
• des preuves visuelles,
• une communication claire.

Une méthode carrée garantit une sortie fluide et transparente, pour vous comme pour votre locataire.

Et si vous souhaitez déléguer ces étapes sans stress, l’équipe Checkmyguest gère vos baux mobilités de A à Z, de l’entrée à la sortie, avec un suivi professionnel et zéro tracas.